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Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site lecentredumonde.com .
Le site www.lecentredumonde.com ci-après désigné par lecentredumonde.com est édité par la société :
AICOM
117, rue de la République
83210 La Farlède
FRANCE
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Contact par email : contact@lecentredumonde.com
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Les boutiques virtuelles et leur site marchand sont ci-après désignés: tiers marchand(s) ou site(s) marchand(s)
CONTENU
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TRANSACTIONS AVEC LES SITES MARCHANDS
Toutes les transactions et toutes les correspondances avec les tiers marchands présents sur le site, incluant notamment le paiement et la délivrance des biens et services, et tous autres termes, promotions, conditions, garanties en rapport avec ces transactions, s'effectuent directement entre l'utilisateur et les sites marchands. L'utilisateur reconnaît que la société aicom éditrice du site lecentredumonde.com ne saurait être tenu responsable des dommages de toutes sortes résultant de ces transactions ou de la présence sur le site de ces annonceurs.
lecentredumonde.com fournit des informations promotionnelles concernant des produits et des tiers marchands ainsi que des liens vers ces tiers marchands qui vendent ces produits et ces services, lecentredumonde.com n'est pas un agent commercial. lecentredumonde.com décline toute responsabilité quant aux produits et services vendus par les tiers marchands. Toutes les questions, réclamations ou demandes devront être adressée directement aux tiers marchands concernés.
lecentredumonde.com ne garantit pas que les informations concernant les produits et les services vendus sur chaque site marchand soit exacte, actualisée ou dénuée d'erreurs.
Par conséquent, la responsabilité du site lecentredumonde.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site lecentredumonde.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site lecentredumonde.com pourra être engagé en cas :
- d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
- de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs du site lecentredumonde.com.
Copyright et propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes et autres informations (autres que les marques et logos appartenants aux tiers marchands présents sur le site lecentredumonde.com) sont la propriété de la société aicom. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.
Les marques et logos reproduits sur les boutiques du site lecentredumonde.com sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Les logos, marques,enseignes apposé sur les boutiques virtuelles restent la propriété exclusive de chaque site marchands.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les tribunaux matériellement compétents du ressort de Toulon seront compétents pour résoudre tout litige susceptible de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.
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| Comparateur de prix : Conditions générales d'utilisation |
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1. Préambule
La société aicom (ci-après " Lecentredumonde") dispose d'un site avec un moteur de recherche de comparaison de prix et de produits (ci-après le " site lecentredumonde.com ").
Les présentes conditions générales (ci-après les " Conditions générales ") régissent les relations entre Lecentredumonde et toute personne utilisant les services du site lecentredumonde.com (ci-après l'" Utilisateur ").
L'Utilisateur, en accédant au site lecentredumonde.com, accepte sans réserve de se soumettre aux présentes Conditions générales du site lecentredumonde.com.
Les Conditions générales expriment l'intégralité des relations entre Lecentredumonde et l'Utilisateur (ci-après les " Parties "). Elles prévaudront sur tout document émanant de l'Utilisateur, fut-il postérieur en date.
L'Utilisateur s'il n'entend pas se soumettre aux Conditions générales, ne devra en aucun cas se servir du système de comparaison de prix du site lecentredumonde.com (ci-après le " Comparateur de prix "), des conseils d'achats de Lecentredumonde ou de tout autre service de lecentredumonde.com (ci-après les " Services de Lecentredumonde ").
Ces Conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, expresse et écrit.
Tous les termes définis dans les Conditions générales peuvent être utilisés aussi bien au singulier qu'au pluriel.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'utilisation du site lecentredumonde.com et des Services de Lecentredumonde, des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales sont applicables aussi bien en France qu'à l'étranger.
2. Utilisation du Comparateur de prix
Le site lecentredumonde.com offre, dans le cadre des Services de Lecentredumonde, un service de Comparaison de prix.
L'Utilisateur inscrit le nom du produit (ci-après le " Produit ") demandé et le site Lecentredumonde recherche, grâce à sa base de données, les sites vendant le Produit avec les différends prix (ci-après collectivement les " sites " et individuellement le " site ").
3. Responsabilité de Lecentredumonde
Lecentredumonde précise que toutes les informations sur le site lecentredumonde.com sont aussi précises que possible, compte-tenu des informations dont dispose Lecentredumonde.
Ainsi, Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des Services de Lecentredumonde et notamment du Comparateur de prix ainsi que dans les cas suivants :
Le site Lecentredumonde n'est en aucun cas un Comparateur de prix portant sur l'ensemble des sites français et l'ensemble des magasins off-line.
Lecentredumonde a inscrit dans son moteur de recherche un certain nombre de sites sur lesquels il effectue ses recherches, Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait qu'il existe des prix moins chers pour un produit sur un site non référencé par Lecentredumonde ou vendu par tout autre commerce.
Lecentredumonde ne garantit en aucun cas qu'il puisse trouver les prix les moins chers. Lecentredumonde ne garantit en aucun cas les informations données par les sites (ci-après les " informations ") et reproduites sur le site lecentredumonde.com
Les informations sur le site lecentredumonde.com sont inscrites au moyen d'un moteur de recherche et Lecentredumonde n'effectue aucune vérification quant au contenu et à la véracité, de quelque nature que ce soit, des informations. L'Utilisateur peut se fier aux informations affichés sur le site lecentredumonde.com. Toutefois, les magasins référencés sur le site lecentredumonde.com ayant naturellement toute latitude à modifier à tout moment les prix et information produit, Lecentredumonde incite l'Utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations.
Les sites référencés et les informations mentionnées sur le site lecentredumonde.com le sont sous l'entière responsabilité de la société disposant du site.
Les informations ne sont données qu'à titre indicatif.
Lecentredumonde référence au moyen du Comparateur de prix les différends prix des Produits sur différends sites.
Les achats de Produits (ci-après les " achats ") sont effectués sur un site qui n'est pas le site lecentredumonde.com.
Ces achats sur un site ne sont pas garantis par Lecentredumonde.
De plus, Lecentredumonde ne garantit en aucun cas les engagements donnés par les sites auxquels l'Utilisateur accède au moyen du Comparateur de prix.
Lecentredumonde ne garantit pas notamment : le respect par les sites des conditions de vente des Produits, des conditions de qualité, de conservation, d'emballage du Produit, des conditions de rétractation, de paiement, de livraisons, d'échange ou de remboursement, des conditions de service après vente, des conditions de disponibilité du Produit, des conditions de garantie, de responsabilité, des conditions de montage, des conditions d'assurance, des conditions de respect des droits intellectuels, des conditions de confidentialité et de conservation des données et en général quant au respect de toute condition légale ou réglementaire par les différends sites.
Toute information fausse ou erronée, ou tout problème ou litige qui pourrait survenir entre un site et l'utilisateur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Lecentredumonde ou de ses dirigeants, commis, salariés ou représentants.
Le Comparateur de prix de Lecentredumonde ne tient pas compte des différends rabais, ristournes ou autres actions promotionnelles consécutives à des ventes groupées qui pourraient affecter le prix. Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Le Comparateur de prix de Lecentredumonde ne tient pas du tout compte des différends tarifs et frais de livraison des sites. Et Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de liens hypertextes ou autres ou renvois faits par le site lecentredumonde.com vers d'autres sites.
La responsabilité de Lecentredumonde ne saurait être engagée du fait de tout problème liés à l'utilisation de sites sur lesquels Lecentredumonde a donné des conseils d'achat.
La responsabilité de Lecentredumonde ne saurait être engagée du fait de fausses ou incomplètes informations diffusées par le système d'Alerte de prix.
Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation d'un comparateur de prix d'un autre site et cela même si l'accès à ce site se fait via un lien hypertexte depuis le site lecentredumonde.com ou autre ou s'il s'agit d'un partenaire de Lecentredumonde.
Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publicités présentes sur le site lecentredumonde.com ni des liens attachés à ces publicités.
Lecentredumonde ne saurait voir sa responsabilité engagée pour publicité comparative. La comparaison de prix offerte par Lecentredumonde ne saurait être une publicité comparative. Les seuls éléments donnés par Lecentredumonde sont des éléments de comparaison de prix et il existe de nombreux autres éléments que Lecentredumonde ne prend pas en compte.
4. Obligation de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne publier sur le site lecentredumonde.com aucune information, données, propos ou autres éléments (ci-après un "élément") ayant un caractère injurieux, raciste, portant atteinte à l'image, aux intérêts publics ou privés d'une personne ou d'un groupe de personnes ou portant atteinte à l'ordre public.
L'Utilisateur accepte que le site lecentredumonde.com modifie ou supprime tout élément que Lecentredumonde considérerait comme revêtant l'un de ces caractères.
L'Utilisateur accepte que Lecentredumonde l'appelle en garantie, si la responsabilité de Lecentredumonde est engagée du fait d'un élément publié par lui sur le site lecentredumonde.com.
5. Mode de rémunération de Lecentredumonde
L'Utilisateur a connaissance qu'en achetant par le biais du site lecentredumonde.com, Lecentredumonde peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait de l'achat d'un Produit par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte ce mode de rémunération du site Lecentredumonde et ne peut engager la responsabilité de Lecentredumonde du fait de cet achat et de cette rémunération.
6. Identification de l'Utilisateur
Lecentredumonde conformément à la loi du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs.
Tout Utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles (ci-après les "données") qui le concernent qu'il peut exercer à tout moment auprès de :
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7. Eléments du site Lecentredumonde
Tous les éléments présents sur le site lecentredumonde.com tels que les articles, dessins, illustrations sont la propriété de lecentredumonde.com et ne doivent être réédités sous aucune forme, sans autorisation expresse de lecentredumonde.com
8. Différends
Les Conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales, les Parties conviennent de soumettre le litige aux juridictions dans le ressort du tribunal de Toulon.
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